Anne Le Cunff - JORFSearch

Anne Le Cunff

Autre nom possible de la personne recherchée:

De:	Anne LE CUNFF, épouse MALIBERT vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance d'Antony
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance du 19e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="19e arrondissement de Paris"

JORFTEXT000019203971 (source JORF)

nomination

17 Juillet 2008 17/07/2008

De:	Anne Le Cunff, épouse Malibert juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 9e arrondissement
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Antony
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Tribunal d'instance d'Antony

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Antony"

JORFTEXT000000611472 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Le Cunff (Anne) juge (Paris), tribunal d'instance (9e)
Objet:	Tableau d'avancement 2003 (magistrature) Inscrits : 1 379

JORFTEXT000000606292 (source JORF)

inscription

16 Juillet 2003 16/07/2003

De:	LE CUNFF (Anne) juge (Paris), tribunal d'instance (9e)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

JORFTEXT000000230925 (source JORF)

inscription

19 Juillet 2002 19/07/2002

De:	Anne Le Cunff, épouse Malibert précédemment juge au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Président
Remplace:	Mme Deliry
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
conge_parental
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

JORFTEXT000000709717 (source JORF)

nomination

22 Octobre 1991 22/10/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.